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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 2001
Date de publication11 février 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000587381

Par décision no 2000-1185 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Blodelsheim (68) ;

Air Caraïbes, Le Lamentin (972) ;

Air Caraïbes, Les Abymes (971) ;

JMK Distribution, à Fort-de-France (972) ;

France Déchets, à Montois-la-Montagne (57) ;

Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;

Groupement Pont sur le Rhin, à Eschau (67) ;

Bouygues Travaux publics, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;

Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;

SDI, à Marseille (13) ;

Voyages C. Mathez, à Nice (06) ;

Mairie de La Chapelle-d'Abondance (74) ;

Régie départementale du parc, à Villars-les-Dombes (01) ;

TTH Divonne, à Divonne-les-Bains (01) ;

SARL Ecoballast, à Chelles (77) ;

Terminal gestion conteneurs, Le Port (97) ;

Ambulances de Mandelieu, à Mandelieu-la-Napoule (06) ;

ORIL Industrie, à Bolbec (76) ;

CEDILAC SA, à Campbon (44) ;

France Ingénierie topographie, à Nantes (44) ;

Société Transports location de matériel, à Limeil-Brévannes (94) ;

VFLI, à Sandouville...

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