Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 12 août 2020
Enactment Date10 août 2020
Date de publication12 août 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042228999


Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2020 :
Mme Brigitte LAMY, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers et chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens, à compter du 1er septembre 2020.
M. Jacques CARRERE, premier...

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