Décret du 11 décembre 2013 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0291 du 15 décembre 2013 |
| Enactment Date | 11 décembre 2013 |
| Date de publication | 15 décembre 2013 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000028323982 |
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 décembre 2013 et du 5 décembre 2013, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Président de chambre : M. David PEYRON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Hélène HEYTE, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Conseillers :
Mme Françoise LUCAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Thierry MONTFORT, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Agnès BODARD, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Brigitte BOULOUIS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Nathalie DUTARTRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Brigitte FREMONT-VALETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.
Mme Françoise MERY-DUJARDIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Isabelle DELAQUYS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Caroline LUZUY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Céline HILDENBRANDT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Philibert DEMORY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anne KOSTOMAROFF, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Naïma DATOU-SAID-RUDLOFF, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Françoise TRAVAILLOT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jean-Michel ALDEBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Marc BRISSET-FOUCAULT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Annabel ESCLAPEZ, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes :
Mme Nicole SCHVESTER-COCHET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Sabine FAIVRE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Premier vice-président adjoint : M. Renaud SALOMON, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents :
M. Dominique GILLES, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Céline BALLERINI-BOURA, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Fabienne SCHALLER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Bérangère MEURANT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Lucie FURMANIAK-MODRZYK, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Isabelle RICH-FLAMENT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Raphaëlle AGENIE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Armelle BRIAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON-de BOISHEBERT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Maryam MEHRABI, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Première vice-procureure : Mme Brigitte PAPLORAY-RAYNAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Viviane LYON-CAEN-VOILLEMOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Béatrice BRUGERE-du PRE de SAINT MAUR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Line BONNET-MATHIS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Guillaume MAIGRET, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai.
Mme Delphine REYGROBELLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Frédéric TRINH, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République
M. Olivier PECORARI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Mme Audrey NIELSEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle CHUILON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rodez.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents :
M. Dominique PAUTHE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Patrick HENRIOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Première vice-présidente adjointe : Mme Marie-Françoise VERDUN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents :
M. Charles MOSCARA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Nadine HOUALLA, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sonia MOURAS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : M. Jean-Yves PINOY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : M. Jacques MARTINON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Sophie BOURLA-OHNONA, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Procureurs de la République adjoint :
M. Eric MAITREPIERRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Catherine MONNET-BRUSAFERRO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureurs de la République :
M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Saïd OURIACHI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente adjointe : Mme Sylvie GAGNARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie COMPERE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Procureurs de la République adjoints :
M. Jean-Philippe MESCLE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
Mme Claude BITTER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Françoise CHAPONNEAUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureurs de la République :
Mme Audrey FARRUGIA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Eric NEVEU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents :
M. Jean-Loup CHANAL, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Téodora PETROVA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Cécile BOICHOT, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Vice-procureure de la République : Mme Cathy PAJON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente : Mme Olivera DJUKIC, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Brice HANSEMANN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente : Mme Sandra VIET-DUPONT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Emilie GOYET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre : Mme Véronique BOISSELET, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Yves PALERMO-CHEVILLARD, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillers :
Mme Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Philippe BOUSSAND, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Elisabeth MONDESERT-WATRELOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Maïte GRISON-PASCAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sylvie DAUNIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Ankeara KALY, première...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI