Décret du 11 septembre 2015 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date11 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031147722
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 13 septembre 2015
Date de publication13 septembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 décembre 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de...

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