Décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°188 du 14 août 2004 |
| Date de publication | 14 août 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000807543 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 13 août 2004 |
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : Mme Françoise Calvez, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Alain Tardi, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Jany Chauvaud, conseillère à ladite cour.
Mme Chantal Petit, épouse Cabat, conseillère à ladite cour.
Mme Marie-Noëlle Virotte-Ducharme, conseillère à ladite cour.
Mme Marie-France Gerard, épouse Farina, conseillère à ladite cour.
M. Henri Garric, conseiller à ladite cour.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Christine Penichon, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claire Levy, épouse Barbier, conseillère à la cour d'appel de Metz.
M. Jean-Pierre Maubrey, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony.
M. François Franchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Michèle Martinez, épouse Bonnal, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-José Auffret, épouse Thevenot, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claudine Menais, épouse Porcher, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Colette Bismuth-Sauron, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. David Peyron, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Evelyne Delbes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Odile Poupeney, épouse Blum, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Michel Savinas, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence Langlois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juges placés auprès du premier président :
M. Pascal Gand, auditeur de justice.
Mme Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville, auditrice de justice.
Mme Caroline Azar, auditrice de justice.
M. Guillaume Meunier, auditeur de justice.
Avocats généraux :
Mme Françoise Rouchereau, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
M. Michel Gauthier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Hugues Woirhaye, substitut du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Anne Obez-Vosgien, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Patrick Henriot, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Bruno Badre, auditeur de justice.
M. Laurent Huet, auditeur de justice.
Mme Carole Bochter, auditrice de justice.
M. François-Marie Cornu, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président : M. Jacques Bichard, vice-président audit tribunal.
M. Didier Ducoudray, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidents :
Mme Martine Taillandier-Thomas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alain Osmont, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Michèle Colin, première juge d'instruction audit tribunal.
M. Olivier Leurent, vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
M. Didier Safar, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claudine Clerisse-Rattier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Marie-Claude Tiple, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Dominique Lefebvre, épouse Ligneul, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Muriel Josie, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Michèle Ganascia, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Didier Peltier, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
M. Olivier Deparis, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Sylvie Gagnard, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Dominique Bibal, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Sylvie Tondu, première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Catherine Ayache, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Liliane Cobert, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Michèle Legeay, épouse Blin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Juges :
Mme Véronique Mafart, épouse Tabur, juge au tribunal de grande instance du Mans.
M. Olivier Lichy, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Mme Nathalie Perez, épouse Ancel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Cécile Astier, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Emmanuelle Teyssandier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Aïda Traore, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sandrine Verite, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jérôme Hayem, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Pascal Vasseur, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
M. Luc Barbier, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges d'instruction :
M. Pierre Dubois, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
M. David Benichou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Valérie Delnaud, épouse Le Gal, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Mme Isabelle Minguet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Amicie Julliand, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : M. Laurent Bedouet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement :
M. Jean-Claude Bonnan, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Mme Nathalie Sabotier, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du 19e arrondissement : Mme Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Vice-procureurs de la République :
M. François Lecat, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jean-Michel Aldebert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Pierre Brun, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Sylvie Chauvet, épouse Kachaner, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christine Forey-Lefevre, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne-France Sarzier, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Delphine Dewailly, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Isabelle Goanvic, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Patrick Laberche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
M. Luc Pelerin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Yves Badorc, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute à l'administration...
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