Décret du 13 février 2019 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0039 du 15 février 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038130105 |
| Date de publication | 15 février 2019 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 13 février 2019 |
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019, sont nommés :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux : M. Laurent QUESNEL, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux.
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon : M. Jean-Richard COUTON, directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme.
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux : M. Albéric HOUNOUNOU, directeur administratif et juridique dans une association.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris : Mme Elisabeth ENZ de MAUTORT, consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire. Mme Marie-José SALES (JULLA), ancienne juriste d'entreprise.
Sont nommés pour un nouveau mandat :
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch : M. Dominique RIDOUX, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse : Mme Christiane GESLIN (DELAIRE), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille : Mme Sybille GROSDIDIER (REY), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille. M. Jean-Christophe DAOUDOU, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille. M. Gilbert LATY, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille.
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens : Mme Monique SCHLIE, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens.
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : Mme Isabelle RUBINO-KALIFA, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia : Mme Patricia SERVENTON (MARTIN), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia.
Cour d'appel de...
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