Décret du 13 juillet 2015 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030885453
Date de publication14 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 14 juillet 2015
Enactment Date13 juillet 2015


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT