Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne)

 
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin aux fonctions de directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines, exercées par Mme Agnès VINCE, à compter du 18 novembre 2019.


Mme Corinne LANGLOIS, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, à la direction générale des patrimoines, est chargée, par...

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