Décret du 16 avril 2004 portant promotion et nomination
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 avril 2004 |
| Date de publication | 17 avril 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°91 du 17 avril 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000438663 |
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février et du 4 mars 2004 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
Besse (Louis), 23 février 1922, sous-lieutenant. Chevalier du 4 août 1999.
Combes (Pierre, Auguste, Valentin), 4 avril 1920, sous-lieutenant. Chevalier du 17 janvier 1952.
Féty (Henri, Robert), 6 février 1920, sous-lieutenant. Chevalier du 6 novembre 1962.
Lipere (Henri), 4 décembre 1929, enfant de troupe. Chevalier du 14 juillet 1972.
Pageot (Yvon, Emile, Marie), 2 juillet 1921, sous-lieutenant. Chevalier du 30 mars 1968.
Virot (Andrée, Marthe), épouse Peel, 3 février 1905, sous-lieutenante. Chevalier du 27 avril 1967.
PRISONNIER DU VIET-MINH
Adenot (Michel, Marie, Joseph), 28 novembre 1926, lieutenant. Chevalier du 30 avril 1977.
Augustine (Denis, Roger), 2 janvier 1927, sergent. Chevalier du 8 mai 1994.
Bousrez (Robert, Léon), 25 juillet 1928, maréchal des logis-chef. Chevalier du 7 mai 1984.
Bousset (Michel, Henri, François), 19 septembre 1930, sergent-chef. Chevalier du 29 septembre 1984.
Chabrier (Yves, Jacques, Eugène), 14 juin 1928, sergent. Chevalier du 30 septembre 1971.
Esnault (Jean, Louis, Marie), 25 mai 1931, sous-lieutenant. Chevalier du 30 septembre 1977.
Gilbert de Gourville (Jean, Louis, Marie), 29 novembre 1922, sous-lieutenant. Chevalier du 3 mai 1995.
Lecué (Alain, Pierre, Marcel), 19 septembre 1929, sous-lieutenant. Chevalier du 13 novembre 1954.
Lions (Louis), 22 mai 1928, sergent-chef. Chevalier du 29 septembre 1995.
Mallet (Robert, Gilbert), 5 novembre 1929, sergent-chef. Chevalier du 14 juillet 1979.
Manca (Jacques-Gilbert), 4 février 1932, sergent. Chevalier du 11 juillet 1998.
Mayer (André, Georges), 14 août 1932, sergent. Chevalier du 29 juin 1999.
Melote (Serge, Jean), 16 octobre 1933, caporal-chef. Chevalier du 22 juin 1996.
Messager (Jean, Georges, Marcel), 26 novembre 1930, maréchal des logis. Chevalier du 25 avril 1975.
Rabut (René, Paul), 17 juin 1926, maréchal des logis. Chevalier du 29 mai 1995.
Riccardi (Eugène, Joseph), 10 décembre 1927...
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