Décret du 16 octobre 2019 portant approbation de la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale d'une d'entre elles

JurisdictionFrance
Enactment Date16 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039241588
Date de publication19 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/16/INTD1826509D/jo/texte


Par décret en date du 16 octobre 2019, est approuvée la fusion-absorption de la congrégation des sœurs Franciscaines de Reinacker, dont le siège est situé au couvent de Reinacker à Reutenbourg (Bas-Rhin), par la congrégation des sœurs de Saint-François d'Assise dont le siège est à Montpellier (Hérault), est abrogé le décret...

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