Décret du 17 février 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE SUR PROPOSITION DES MINISTRES

JurisdictionFrance
Date de publication25 février 1982
Record NumberJORFTEXT000000520140
Publication au Gazette officielJORF du 25 février 1982, numéro complémentaire
Enactment Date17 février 1982
DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MM. CHARPENTIER GUY ET FOGLIZZO JEAN.
DE L'INDUSTRIE:MM. BOISSON PIERRE ET VATTAIRE JACK.
DU BUDGET:M. BOULAT ANDRE.
PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE...

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