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Décret du 17 janvier 2018 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France - M. BEAU (Denis), Mme GOULARD (Sylvie)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 18 janvier 2018
Enactment Date17 janvier 2018
Date de publication18 janvier 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000036505191


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Vu les décrets du 5 janvier 2012 et du 28 juillet 2017 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Denis BEAU est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France.


Mme Sylvie GOULARD est nommée seconde sous-gouverneure de la Banque de France, en remplacement de M. Denis BEAU.


Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun...

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