Décret du 18 février 1999 constatant l'admission de nouveaux fondateurs à une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1999
Date de publication25 février 1999
Enactment Date18 février 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000575792

Par décret en date du 18 février 1999, est constatée l'admission de nouveaux fondateurs de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est à Paris (16e)...

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