Décret du 18 juin 2020 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 19 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042015221
Date de publication19 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date18 juin 2020


Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Patricia ISAC, directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances.


Cour d'appel de Pau


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Philippe MORANT, avocat, ancien bâtonnier.


Cour d'appel de Versailles


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres :
Mme Lydie MARTIN-CURLIER, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité.
Sont nommés...

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