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Décret du 18 novembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GERAULT (Jacques)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023105673
Date de publication19 novembre 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date18 novembre 2010


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jacques GERAULT, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...

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