Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 5 janvier 2018 |
| Enactment Date | 01 janvier 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036386292 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 05 janvier 2018 |
Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 octobre 2017, 26 octobre 2017, 14 novembre 2017, 29 novembre 2017 et 5 décembre 2017, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocates générales :
Mme Anne CARON-DEGLISE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne-Marie GRIVEL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre :
Mme Annie CLEDE-DABOSVILLE, présidente de chambre à ladite cour.
M. Philippe PRUDHOMME, président de chambre à ladite cour.
Présidente de chambre : Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Présidents de la chambre de l'instruction :
Mme Lucile JAILLON-BRU, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
M. Thierry LEON, inspecteur de la justice.
Conseillers :
Mme Aline DELIERE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
M. Olivier MANSION, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Muriel PAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascale LIEGEOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bertrand GOUARIN, vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Mme Sophie AZRIA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Elise TREGUER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier avocat général : M. Jean-Pierre BONTHOUX, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Brigitte ABOUPHELE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
M. Gilles BUFFET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Noël COTTART-DURAND, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Lise DUQUET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Pierre COQUEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie MONGAY-ARNAUD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Marie-Catherine IDIART, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Benjamin JUNGMAN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Camille PALLUEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie VALENSI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Yann DAURELLE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint : M. Yves BADORC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. François ANTONA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Malcie LAFRIQUE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Julien ADROIT, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Aurélie BELLIOT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne FOURNET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Aude GROUALLE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Caroline MAXWELL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Guillaume MICHELIN, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Sylvie MONTEILLET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République financier : M. Emmanuel CHIRAT, substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Sébastien HAUGER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Etienne DEBARRE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Mme Pauline FABRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Stéphane MADOZ BLANCHET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Gérémie BLANC, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Barthélémy HENNUYER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Mme Cécile HOUEDE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
M. Ludovic FRIAT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Stéphanie LAHAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Caroline GENIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Ana FERREIRA-NETO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sarah MASSOUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Procureur de la République adjoint : M. Marc BOURRAGUE, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Flavien FOUQUET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Pauline BONNECARRERE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Alice DUBERNET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction : M. Antoine GIESSENHOFFER, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Audrey BONNET, auditrice à la Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie BELLOLI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire LAPOINTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre :
Mme Marie-Claude CALOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Luc LEBLANC, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Muriel JOSIE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Céline BONIFACE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Caroline BON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Avocat général : M. Didier PEYRAT, avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Lauriane PINARD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Chartres
Première...
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