Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2021
Enactment Date01 mars 2021
Date de publication02 mars 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000043201257


Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châtellerault exercées par M. Jocelyn SNOECK, sous-préfet hors...

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