Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn)

CourtMinistère de l'intérieur
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0052 du 2 mars 2021
Publication Date02 mar. 2021
Record NumberJORFTEXT000043201257


Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châtellerault exercées par M. Jocelyn SNOECK, sous-préfet hors...

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