Décret du 1er mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme LECARD (Anne)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date01 mar. 2021
Official gazette publicationJORF n°0052 du 2 mars 2021
Publication Date02 mar. 2021
Record NumberJORFTEXT000043201259


Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, Mme Anne LECARD, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée...

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