Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°2 du 3 janvier 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000611472 |
| Date de publication | 03 janvier 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 02 janvier 2004 |
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur du premier grade : Mme Marie-Aleth Trapet, auditeur du second grade.
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
M. Roger Ribault, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Claude Septe, inspecteur des services judiciaires.
M. Michel Roche, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
M. Francis Debons, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Solange Morticelli, présidente du tribunal de grande instance de Bastia.
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président : M. Bruno Laroche, vice-président audit tribunal.
Vice-présidents :
Mme Emmanuelle Bavelier, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Maria Del Carmen Merchan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Eric Alt, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claire Rocheteau, épouse Weber, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean Reynaud, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
M. Philippe Coirre, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Liliane Cobert, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement : Mme Sylvie Guyon, épouse Nerot, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges :
M. Pascal Mathis, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Mme Jocelyne Lambert, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Yveline Mellano, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
M. Richard Samas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Nadine Coubard, épouse Grand, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Mme Laure Vermeersch, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge d'instruction : M. Hervé Lourau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge de l'application des peines : M. Mourad Chenaf, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Laurence Mousseau, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Catherine Mathieu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-François Cormaille de Valbray, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christine Le Guellec, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Laurence Dane-Beaudonnet, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Delphine Thibierge, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Murielle Desheraud, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Laurence Thin, épouse Joulin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants : Mme Annie Gaussen.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Mme Catherine Beddok, épouse David, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Paul-Henri Boulanger, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Jean-Dominique Launay, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise.
Mme Sylvie Stankoff, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
M. Franck Renaud, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Alain Vogelweith, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Agnès Boissinot, juge des enfants audit tribunal.
Juges :
Mme Myriam Cohen, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Mme Pascale Cariou.
Juge des enfants : M. Fabien Dupuis, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Carine Rosso, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Nathalie Boutard.
Mme Elisabeth Ienne.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés : M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
Juges :
Mme Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Elise Barbe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Violette Baty, épouse Gaiffe, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureurs de la République :
Mme Hélène Cazaux, épouse Charles, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Isabelle Maistre, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-France Germain.
M. Olivier Bonithon.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Catherine Larmignat, juge d'instruction audit tribunal.
M. Jean-Wilfrid Noël, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves.
Juges d'instruction :
Mme Mathilde Zylberberg, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Mme Monica d'Onofrio, épouse Martin, avocate.
Mme Monica d'Onofrio, épouse Martin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Marie Goumilloux, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Courleux, épouse Vittini.
Substituts du procureur de la République :
Mme Fabienne Savreux, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
M. François Camard.
Mme Elisabeth Courtot.
Mme Christiane Durand, épouse Duplouye.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Laurence Chaintron.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Thery-Gaultier.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pascal Hamon, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Juges des enfants :
M. Gilles Claver, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Caroline Pomeau, épouse Jadis.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Joëlle Lehy.
Substitut du procureur de la République : M. Hervé Tetier.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Pascale Bruston, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Michèle Chopin.
M. Didier Le Corre, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Lemaire.
Cour d'appel de Versailles
Conseillère : Mme Evelyne Guillet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge : M. Jean Taboureau.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes :
Mme Marie-Claude Hervé, épouse Hossaert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Nicole Choubrac, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Véronique Bessede, épouse Maurice, juge audit tribunal.
Mme Maïté Grison, épouse Pascail, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge : Mme Hélène Dubreuil, épouse Ittah, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : M. William Preston, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Vice-procureurs de la République :
Mme Nathalie Foy, épouse Steing, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Guy Meyer, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts du procureur de la République :
Mme Lydie Patoukian-Dekkers.
M. Philippe Ertle.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge : Mme Christine Lenne, épouse Desachy.
Juge...
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