Décret du 2 mars 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032149822
Enactment Date02 mars 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2016
Date de publication04 mars 2016


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