Décret du 21 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie - Mme RICOMES (Monique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 23 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028968220
Date de publication23 mai 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date21 mai 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Monique Ricomes est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie.


Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT