Décret du 22 août 2019 portant reconnaissance de la fondation Yves Rocher comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038954851
Date de publication24 août 2019
Enactment Date22 août 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 24 août 2019
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/INTD1907900D/jo/texte


Par décret en date du 22 août 2019 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Yves Rocher », dont le siège est à La Gacilly (56) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts...

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