Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0299 du 26 décembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031690621 |
| Date de publication | 26 décembre 2015 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 23 décembre 2015 |
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 décembre 2015 et du 8 décembre 2015, sont nommés :
Cour de cassation
Avocat général : M. Jean-Paul VALAT, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Edouard LOOS, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Bruno BLANC, conseiller à ladite cour.
Mme Cécile GARNIER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Michèle LIS-SCHAAL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Thierry RALINCOURT, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Christine FAVEREAU, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne PUIG-COURAGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Pascale BONNABEL-WOIRHAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Mme Patricia DUFOUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Anne DUPUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. François THOMAS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Stéphane DUCHEMIN, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Fabienne SCHALLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie REY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Stéphane MEYER, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Sophie VALENSI, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laure TOUTENU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Avocats généraux :
M. Jean-Christophe CROCQ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie SCHLANGER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Muriel PEILLON-FUSINA, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substituts du procureur général :
Mme Dominique PERARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Brigitte FAY-GARRIGUES, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Luc SALEN, inspecteur des services judiciaires.
M. Frédéric BERNARDO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Agnès LENORMAND-LABREUIL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président :
M. Thierry FUSINA, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Première vice-présidente adjointe :
Mme Florence BLOUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents :
M. Jean-François ZMIROU, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Michel LAMHOUT, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Denis KENETTE, président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
M. François BEYLS, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Béatrice PICARDAT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Frédérique de RIDDER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Rose-Marie HUNAULT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sabrina BARTEAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Laurence CHAINTRON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Lucie BERTHEZENE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Benoist HUREL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Fabrice MORILLO, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
M. Emmanuel LE BOURVELLEC, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Anne CHAPLY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement :
M. Jean-Yves PINOY, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen.
M. Gilles REVELLES, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris : Mme Elisabeth CONDAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Juges :
Mme Bénédicte ROYER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims.
Mme Aurélie JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Mme Eve RAPILLY, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Audrey SEGUY-GOUBIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
M. Haffide BOULAKRAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alexandra SAVIE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alice CHERIF, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Julie HOLVECK, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Lise JAULIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Nicolas LE BRIS, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Julie MOREL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Audrey NIELSEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marie PESSIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anaïs TRUBUILT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Gregory WEILL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Lisa-Lou WIPF, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Julien BETOLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Céline CHERON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier vice-président adjoint : M. Sylvain MAHEO, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidents :
Mme Anne BRON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gérard PITTI, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Christina RINALDIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sylvie DELUMEAU-VAILLANT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers, et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Aurélie POLICE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny :
Mme Lydie REISS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Vera OUTMEZGUINE-ZEDERMANN, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Yasmina BELKAID, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : Mme Karima GASSEM, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe BOURION, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureurs de la République :
M. Pierre GRINSNIR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Marie-Claire NOIRIEL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint : M. Jean de MAILLARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Sophie MARTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie GARCIA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Laure MABILLE-SAGE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marie LEAL-MARTINI, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Aurore MATHIEU, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Élise RINAUDO, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Maur-des-Fossés : M. Patrick GENDRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Morgane...
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