Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 24 septembre 2020
Date de publication24 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042357741
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date23 septembre 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2020


M. le colonel Jean-Frédéric SELLIER.


Pour prendre rang du 20 octobre 2020


M. le colonel Jean-Luc BERARD.


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23...

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