Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0299 du 26 décembre 2019 |
| Date de publication | 26 décembre 2019 |
| Enactment Date | 24 décembre 2019 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000039668318 |
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019, sont nommés, à compter du 1er janvier 2020 :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier :
M. Pierre JEANNELLE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar ;
Mme Sylviane AUDY-SCHNEYLIN, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller : Mme Carole MUSA, juge au tribunal d'instance de Guebwiller.
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat :
Mme Viviane WANDLER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat ;
M. Alain DEUSCH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier :
Mme Nathalie CLAUDE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
Mme Véronique SIPP, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
M. Jean-Blaise KOENIG, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
M. Denis DAMM, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
Mme Fanny ENTZ, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité de Thann : M. Alain PILLON, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann.
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier :
Mme Michèle HEITZ, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne ;
M. Denis THOMAS, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne ;
Mme Joséphine DA SILVA-DALLY-LEGRAND, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier :
Mme Bernadette AMROUNI-BARTHELME, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg ;
Mme Elisabeth MERKLING, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg ;
Mme Olivia DIEGO, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg ;
Mme Isabelle CRESSINI-ASSER.
Juges du livre...
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