Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0303 du 31 décembre 2009 |
| Enactment Date | 25 décembre 2009 |
| Date de publication | 31 décembre 2009 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Record Number | JORFTEXT000021573879 |
Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre :
Mme Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Bénédicte ROUSSEL, épouse PIANA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Colette BESSE, épouse PERRIN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges.
A compter du 1er mars 2010, Mme Chantal ROUSSEL, épouse BARTHOLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Conseillers :
M. François PAUL du BOIS de la SAUSSAY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bernard AUGONNET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claudette RUIZ, épouse NICOLETIS, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge placé auprès du premier président : M. Dominique GABORET-GUISELIN, magistrat à titre temporaire.
Substitute du procureur général : Mme Claudine ANGELI-TROCCAZ, inspectrice des services judiciaires.
Tribunal de grande instance de Paris
Mme Cécile THARASSE, épouse GAYE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Fabienne ROUGE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.
Vice-présidentes :
Mme Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT, épouse CADART, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
A compter du 15 février 2010, Mme Marie MONGIN, épouse HEUZE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Franck ZIENTARA, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete.
Mme Anne RAMILLON, épouse BAMBERGER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Guillemette MEUNIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement : M. Jean-Claude KAZUBEK, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Christine DEZANDRE, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement :
Mme Anne VERRIERES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Sophie LECARME, épouse MEUNIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge des enfants : Mme Alice THIBAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : M. Isaac PARRONDO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureurs de la République :
Mme Isabelle CANDAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Claudine MARTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Aurore CHAUVELOT-RICHARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Abdel-Akim MAHI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne-Cécile TIREAU, épouse ALEXANDRE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Nicolas HEITZ, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique DALLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président : M. Jean-Pierre MENABE, président du tribunal de grande instance de Niort.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Olivier CHRISTEN, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Agnès HERZOG, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Procureur de la République adjoint : M. Loïc PAGEOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-procureur : M. Romuald OUDJANI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.
Substitute du procureur de la République : Mme Agnès BABEL, épouse DEMONT, greffière en chef.
Mme Agnès BABEL, épouse DEMONT, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente : Mme Frédérique BOZZI, épouse BOUGON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-José MARAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle DUCOS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe LE PETITCORPS, directeur des services pénitentiaires.
M. Christophe LE PETITCORPS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président : M. Jean-Baptiste PARLOS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BALLERINI, épouse BOURA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Xavier RAGUIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Conseillère : Mme Florence CASSIGNARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Jacques CAZALS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Sylvie SCHLANGER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie : M. Jean-Malo BOHUON, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers.
Juge : M. Thomas RONDEAU, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-procureure de la République : Mme Clotilde GALY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Patricia REVELLIN, épouse ANSELMINI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Juge : Mme Jamila BERRICHI, juge au tribunal de grande instance de...
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