Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination

JurisdictionFrance
Date de publication26 juin 2015
Enactment Date25 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 26 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030780102


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 mars 2015 portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promu ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active, mutilés de guerre et titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif désignés ci-après :


Au grade d'officier
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et...

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