Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 1 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000236886
Date de publication01 avril 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 mars 2003


Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, M. Robert Ampuy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique...

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