Décret du 26 juillet 2004 portant promotion et nomination
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000442122 |
| Date de publication | 28 juillet 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°173 du 28 juillet 2004 |
| Enactment Date | 26 juillet 2004 |
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juin 2004 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie
Place (Jean, Gilbert, Michel), 29 septembre 1938, sous- lieutenant. Chevalier du 8 septembre 1961.
PRISONNIER DU VIÊT-MINH
Ristat (Roland, Camille), 6 juillet 1928, sergent. Chevalier du 29 janvier 1976.
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie
Aumaire (Roger), 30 mars 1935, sergent. Chevalier du 27 décembre 1964.
Fouillac (Cyprien, Joachim), 4 octobre 1936, canonnier. Chevalier du 11 novembre 1963.
Mugabure (Jean, Etienne), 15 juillet 1939, soldat. Chevalier du 11 mai 1975.
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
Guédon (Roger, Denis, Adolphe), 20 juillet 1923, sergent. Chevalier du 7 janvier 1976.
Metzger (Pierre), 28 mai 1926, soldat. Chevalier du 24 février 1982.
Au grade de chevalier
Avec traitement
(Art. R. 39 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
PRISONNIER DU VIÊT-MINH
Huynh (Ba-Xuan), 23 décembre 1929, capitaine.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la...
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