Décret du 28 juillet 2016 portant élévation et détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 30 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032949602
Date de publication30 juillet 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date28 juillet 2016


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, M. Méhidine Faroudj, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er septembre 2016.
M. Méhidine Faroudj, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est placé en position de détachement auprès de la...

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