Décret du 28 novembre 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°278 du 1 décembre 1994 |
| Date de publication | 01 décembre 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000368565 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 28 novembre 1994 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
M. LE GENERAL DE DIVISION BONAVITA (ALAIN,FRANCOIS) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DU 19-12-1994.
M. LE GENERAL DE DIVISION AZEMA DE CASTET LABOULBENE (PHILIPPE,JEAN,PIERRE,MAURICE,IGNACE) EST NOMME CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMMANDANT SUPREME DES FORCES ALLIEES EN EUROPE,A COMPTER DU 20-02-1995.
M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES PLATTEAUX (MICHEL,FRANCIS),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES ET CHEF DU SERVICE SPECIAL DES DEPOTS D'HYDROCARBURES A LA MEME DATE.
M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES OMER (JACQUES,GEORGES),NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES A LA MEME DATE.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT PERROT (JEAN-LOU,ALFRED,MARIE,JOSEPH) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 05-01-1995.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT THOUVENIN (BERTRAND,MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE PARIS DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 12-01-1995.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GUHENNEC (ROBERT,ALEXIS,JEAN) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:
M. le général de brigade Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie, Ignace,
Jean).
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à:
M. le général de division Carlier (Michel, Georges, Maurice).
M. le général de division Sorret (Noël, Jean, Robert).
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
M. le général de brigade...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
M. LE GENERAL DE DIVISION BONAVITA (ALAIN,FRANCOIS) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DU 19-12-1994.
M. LE GENERAL DE DIVISION AZEMA DE CASTET LABOULBENE (PHILIPPE,JEAN,PIERRE,MAURICE,IGNACE) EST NOMME CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMMANDANT SUPREME DES FORCES ALLIEES EN EUROPE,A COMPTER DU 20-02-1995.
M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES PLATTEAUX (MICHEL,FRANCIS),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES ET CHEF DU SERVICE SPECIAL DES DEPOTS D'HYDROCARBURES A LA MEME DATE.
M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES OMER (JACQUES,GEORGES),NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES A LA MEME DATE.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT PERROT (JEAN-LOU,ALFRED,MARIE,JOSEPH) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 05-01-1995.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT THOUVENIN (BERTRAND,MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE PARIS DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 12-01-1995.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GUHENNEC (ROBERT,ALEXIS,JEAN) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION
A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:
A compter du 1er décembre 1994
M. le général de brigade Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie, Ignace,
Jean).
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à:
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
M. le général de division Carlier (Michel, Georges, Maurice).
M. le général de division Sorret (Noël, Jean, Robert).
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
Au grade de général de division
M. le général de brigade...
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