Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) à la société Geopetrol SA

 
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Par décret en date du 29 mars 2012, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux », portant sur partie du territoire des communes de Bagneaux et de Courgenay, dans le département de l'Yonne, et de Marcilly-le-Hayer, Planty, Pouy-sur-Vannes, Saint-Benoist-sur-Vanne et Vulaines, dans le département de l'Aube, est prolongée jusqu'au 28 avril 2021 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Aube. Les préfets de l'Aube et l'Yonne feront également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des départements de l'Aube et de l'Yonne ainsi que dans les communes mentionnées au premier alinéa ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ces préfectures ;
― la publication...

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