Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. BOURGEOT (Joël)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 30 octobre 2019
Enactment Date29 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039292267
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication30 octobre 2019


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2019, M. Joël BOURGEOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard, est nommé...

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