Décret du 3 janvier 2001 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 4 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000768413
Date de publication04 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date03 janvier 2001

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2001, M. Michel Feneyrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications en remplacement de M...

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