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Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. HAGELSTEEN (Bernard)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020816151
Date de publication04 juillet 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date03 juillet 2009


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Bernard HAGELSTEEN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

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