Décret du 30 août 2019 portant nomination des membres du conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2019
Enactment Date30 août 2019
Record NumberJORFTEXT000039005376
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication01 septembre 2019


Par décret en date du 30 août 2019, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :


- Au titre du 1° de cet article :


M. Bruno CAZIN, désigné par le Président de la République, en remplacement de M. André GUIMET.


- Au titre du 2° de cet article :


Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, sénatrice de Lot-et-Garonne, désignée par le président du Sénat, en remplacement de M. Michel AMIEL.


- Au titre du 4° de cet...

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