Décret du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000742532
Enactment Date30 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication04 mai 1996
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Labbé (Denis), sous-préfet de 1re...

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