Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042845983
Date de publication01 janvier 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date30 décembre 2020


Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2020, Mme Sabrina LADOIRE, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT