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Décret du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 7 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000731838
Date de publication07 juillet 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date30 juin 1994
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: MME. STEPHANE PALLEZ,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES DENOYEL; M. YANN GAILLARD,EN REMPLACEMENT DE M. YVES MANSION;
EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 2EMEMENT DU 1ER AL. DE L'ART. 5 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983: M. BERNARD PACHE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES WIENER DE CROISSET. Par décret en date du 30 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet:
a) En qualité de représentants de l'Etat:
Mme...

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