Décret du 30 octobre 2019 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039304258
Date de publication01 novembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 1 novembre 2019
Enactment Date30 octobre 2019


Ministère des armées


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE


Biré...

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