Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

JurisdictionFrance
Enactment Date30 sept. 1986
Official gazette publicationJORF du 1 octobre 1986
Publication Date01 oct. 1986
Record NumberJORFTEXT000000324271
M. JEAN-CLAUDE COLLI.
FIN DE MANDAT: 30-09-1989.

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