Décret du 4 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2019
Enactment Date04 juillet 2019
Date de publication06 juillet 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000038730364


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2019, Mme Marie REGNIER-PELLAT, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions...

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