Décret du 4 mai 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026052549
Date de publication23 juin 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 23 juin 2012
Enactment Date04 mai 2012



Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2012, édition électronique, texte n° 54 :
Au lieu de : « ... la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes »,
Lire : « ... la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes ».
Au lieu de : « ... la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes »,
Lire : « ... la chambre régionale des comptes...

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