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Décret du 6 janvier 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. LALANDE (Michel)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2015
Enactment Date06 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030056188
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication07 janvier 2015


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Michel LALANDE, préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de...

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