Décret du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 8 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029724418
Date de publication08 novembre 2014
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 novembre 2014


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2014 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2015 :
Mme Dousset (Aurore), attachée principale d'administration.
M. Plas (Frédéric), attaché principal territorial.
M. Doulat (Frédéric), directeur territorial.
M. Malfoy (Frédéric), attaché principal d'administration.
M. Boumendjel (Michaël), inspecteur du travail.
M. Fraboulet (Christophe), attaché principal d'administration.
Sont nommés et titularisés dans...

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