Décret du 6 septembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 8 septembre 2019
Date de publication08 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039061378
CourtMinistère de la culture
Enactment Date06 septembre 2019


Par décret en date du 6 septembre 2019, M. SCHMIT (Philippe) et Mme SOULIE (Marie-Christine) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en...

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