Décret du 8 août 2016 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 10 août 2016 |
| Enactment Date | 08 août 2016 |
| Date de publication | 10 août 2016 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000033007789 |
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 mai 2016, du 18 mai 2016, du 1er juin 2016, du 9 juin 2016 et du 6 juillet 2016, sont nommés :
Cour de cassation
Avocate générale : Mme Solange MORACCHINI, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-Loup CARRIERE, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Françoise CHANDELON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claire CHAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Sylvie THEVENOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Sylvie HYLAIRE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
M. Bernard CHEVALIER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Véronique DELLELIS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
M. Philippe MOLLARD, avocat général référendaire à la Cour de cassation.
Présidents de la chambre de l'instruction :
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
M. Valéry TURCEY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Philippe DARY, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Conseillers :
Mme Sylvia FOURNIER-CAILLARD, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie FETIZON, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Henri MOYEN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle MONTAGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie CASTERMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Marc BAILLY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie MONGIN-HEUZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Delphine MAGNIER DE MAISONNEUVE GROBON-DE BOISHEBERT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne RAMILLON-BAMBERGER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal LACORD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
M. Gilles MALFRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Vincent MONTRIEUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sévérine TECHER, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Avocats généraux :
M. Serge MACKOWIAK, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, présidente du tribunal de grande instance de Chartres.
Substitute du procureur général :
Mme Anne BENEJEAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente : Mme Florence LAGEMI, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Premiers vice-présidents adjoints :
Mme Corinne GOETZMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Isabelle PREVOST-DESPREZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Hugues ADIDA-CANAC, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents :
Mme Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Mme Véronique PITE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
M. Didier ROUAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Hélène COURTIAU-RAGON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Christine DELEAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Gérard MOREL, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
M. Samuel APARISI, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Richard FOLTZER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Laurence LAZERGES-COUSQUER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Françoise HEINRICH-FOLTZER, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Aida CHOUK, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Michel RAFFRAY-FAVROT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Amélie DURANTON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Morgane LE DOUARIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Hélène VOLANT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Agnès HERZOG, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Christine DE GOUVION SAINT CYR, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Lucile VERMEILLE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alexandra SALISSE-ROMINGER, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Kevin GENEST, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Laurence GROSCLAUDE, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.
Mme Laure MOREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Nadia ZAID, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sophie COUVEZ, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge des enfants : Mme Pauline MARCEL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge d'instruction : Mme Marine FONTANGE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Laurence BLISSON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Marion GARDIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Vice-procureurs de la République :
M. François CAMARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Juliette KOLTZ, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Nicolas BRACONNAY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Alexa DUBOURG, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Fanny TOURNIER-JUNG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas RENUCCI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Pamela TABARDEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Amélie BECQUART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Léopoldine FAY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Agläe FRADOIS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Julien GOLDSZLAGIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Saliha HAND OUALI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe : Mme Lucie FURMANIAK-MODRZYK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents :
Mme Olivera DJUKIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
M. William FEZAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Caroline FONDEUR-CONDEMINE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Clémence BONNIN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie LEYMARIE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. François MELIN, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire PAUCHER, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jennifer CLERGEOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges :
Mme Diane OTSETSUI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.
Mme Christelle CHIROUSSOT, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Juges d'instruction :
M. Dimitri DUREUX, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge de l'application des peines : Mme Fairouz HAMMAOUI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Céline MARION, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : M. David COULLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie JOUANDET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Tribunal de grande instance de Créteil
Mme Pascale PERARD, vice-présidente chargée du secrétariat général, est déchargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Premiers vice-présidents adjoints :
Mme...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI