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Décret du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. CASABIANCA (Jean)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030862174
Date de publication10 juillet 2015
CourtMinistère de la défense
Enactment Date09 juillet 2015


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Casabianca (Jean) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 août 2015, aux fonctions de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense...

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