Décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0160 du 13 juillet 2010 |
| Enactment Date | 09 juillet 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022472292 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Date de publication | 13 juillet 2010 |
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Gérard LORHO, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
Mme Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Catherine SAINTOYANT, épouse DALLOZ, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Michel ROCHE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Vincent REYNAUD, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
Mme Sylvie WEDEUX, épouse MESLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Françoise FLET, épouse DESSET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise VALE, épouse DESBORDES, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Patricia POMONTI, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Mme Sandra VIET, épouse DUPONT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Dominique LAVAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Véronique REGNAULD, épouse SLOVE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Françoise BONNEFONT, épouse MARTINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascale BARBE, épouse BEAUDONNET, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Marie-Laure GUILAINE, épouse DALLERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène PEREGO, épouse SARBOURG, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Catherine KATZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Laurent MARCADIER, conseiller chargé du secrétariat général de ladite cour.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Pénélope POSTEL-VINAY, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
M. Julien SENEL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Géraldine CHARLES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Laurent DUVAL, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Lydie LIMOU, juge au tribunal de grande instance de Belfort.
Mme Félicie CALLIPEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Séverine TECHER, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
M. Bertrand MAZABRAUD, auditeur de justice.
Mme Nadine REGEREAU-LENIER, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
Mme Martine MAZARS, épouse TRAPERO, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Antoine PIETRI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Guillaume MICHELIN, auditeur de justice.
Mme Sarah MASSOUD, auditrice de justice.
Mme Anne FOURNET, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente : Mme Claire MAILLET, épouse DAVID conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Pascal LE LUONG, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sylvine LUZE, épouse LE VASSEUR, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Vice-présidents :
Mme Valérie GOUDET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Thierry WURSTEN, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Pascale BRUSTON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Isabelle MAISTRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nathalie BOURGEOIS, épouse de RYCK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
M. Arnaud DESGRANGES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anne DUPUY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Richard SAMAS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean-Louis JOUVE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. René CROS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jean GERVILLIE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement : Mme Florence MICHON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. Didier LE CORRE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Muriel EGLIN, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : M. Pierre DUBOIS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Carole MENDOZA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Aline BATOZ, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
M. Xavier SERRIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Gilles BUFFET, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Emilie BURGUIERE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nelly CHRETIENNOT, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Hélène COURTIAU, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Juliette LANCON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie DEBUE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile SORIANO-GRIMAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Clotilde BELLINO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.
Mme Estelle COYER, épouse JOND-NECAND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants : Mme Malika COTTET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Catherine IDIART, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juges d'instruction :
Mme Florence GAINOT, épouse CREISSEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
Mme Camille PALLUEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Céline HILDENBRANDT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Quentin DANDOY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie LEFAIX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Noémie NATHAN, épouse BUAT-MENARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : Mme Marine TRAVADE, épouse LACROIX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Bénédicte LAMARQUE, épouse GILET, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Caroline FONDEUR, épouse CONDEMINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureures de la République :
Mme Brigitte FUNEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Sandrine GUILLON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Karine ROUSSY-SABOURIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur de la République :
Mme Emmanuelle FRAYSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Isabelle de TRENTINIAN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Benjamin CHAMBRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Anne-Laure DESHAYES, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Céline DUCOURNAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge : Mme Samantha MILLAR, auditrice de justice.
Juge des enfants : M. Fabien CHENEVIER, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Céline LAVIGNE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre : Mme Marjolaine GUIBERT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Mme Annie GRUOT-DABIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Hélène DUBREUIL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens.
M. Pascal LACORD, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Eva LIMA, juge au...
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