Décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l’École polytechnique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 17 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000219302
Date de publication17 septembre 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date14 septembre 2000
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